Deliveroo poursuivi en justice ? Les gains potentiels ?

Après deux années de longue enquête, l’auditorat du travail a estimé que Deliveroo était en infraction légale pour ne pas avoir respecté les droits des travailleurs salariés :
– Non acquittement des cotisations sociales payées à la hauteur de leurs prestations (et donc création de droits à la pension, au chômage, aux soins de santé/invalidité, etc.);
– Rémunération non fixée selon les conditions applicables dans le secteur du transport (CP 140.03) et donc être payés au moins au niveau du barème de salaire horaire du secteur ;
– Droit aux congés payés, au 13ème mois, etc.

Pourtant travailler pour Deliveroo et Uber Eats signifie,pour beaucoup de coursiers, des horaires approximativement stables et définis mais aussi des risques véritables durant l’activité de travail sans bénéficier des droits des salariés (chômage, pension, maladie, congé, etc.).

L’auditorat constate ces nombreuses infractions et décide de poursuivre Deliveroo devant le tribunal du travail. Si le tribunal appuie les infractions relevées par l’auditorat, Deliveroo sera poussé à engager ses travailleurs en tant que salariés avec toutes les protections et bénéfices qui leurs sont dus.

Cependant, Deliveroo ne sera pas astreinte par le tribunal à verser les arriérés qui vous sont dus.

L’auditorat encourage donc les coursiers à se présenter en tant que partie civile pour réclamer le paiement de vos heures d’ores et déjà effectuées. Donc viens réclamer ton dû si tu as déjà travaillé ne serait qu’une heure pour Deliveroo ! 

 Quels sont les risques encourus ?

La procédure judiciaire durera au moins jusqu’en Octobre 2021. Pendant ce temps, Deliveroo ne tentera rien contre vous: ceci pourrait être retenu contre eux devant le tribunal . 

Par contre, si décision favorable il y a du juge, il est fort à parier que Deliveroo soit poussé à engager des salariés et tu risques certainement de ne pas en faire partie, si tu ne te bouges pas !

Que dois-tu faire ?

La CSC et la FGTB ont engagé deux avocats à leur frais. Ces deux organisations syndicales feront le suivi de toute la procédure et feront en sorte de mettre régulièrement à jour les coursiers impliqués dans la procédure.

 Donc tu ne devras ni suivre les audiences ni payer les avocats. Ta seule action ? T’affilier à l’une de ces deux organisations et profiter pleinement de l’éventuel remboursement que Deliveroo te consacrera.Contacte-nous pour rejoindre l’action ou juste pour avoir plus d’info ! 

Contacte-nous pour rejoindre l’action ou juste pour avoir plus d’info !